Avocat droit public à Lyon 2, Grenoble

Vous avez un litige avec l'Administration française ?
Vous souhaitez contester une décision administrative ?
Maître Edouard Raffin, avocat en droit public à Lyon 2, vous accompagne dans vos contentieux avec les collectivités et établissements publics. Notre cabinet d'avocats à Lyon 2, Grenoble, traite les affaires de droit public général, de droit administratif ou de droit de l'urbanisme. Nous avons une expérience significative dans la gestion de litiges impliquant la validation et la contestation des décisions administratives, ainsi qu'en matière de collectivités territoriales. Découvrez nos domaines d'intervention !

Les litiges en droit public 

Le droit public est une branche du droit comprenant plusieurs catégories juridiques. Vous êtes fonctionnaire et vous rencontrez des problèmes avec votre supérieur hiérarchique ?
Notre cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique en matière de carrières, de mesures disciplinaires ou d'affectation contestée.

Que vous dépendiez de la Fonction Publique territoriale, hospitalière ou étatique, nous défendrons vos intérêts et vous conseillerons sur les démarches à effectuer afin de protéger vos droits.

Nos compétences concernent également les contrats publics et les marchés publics. En effet, des litiges peuvent survenir lors d'une passation ou d'une exécution de contrat. Nous intervenons pour toutes les affaires de pénalités de retard, d'avenants, d'expertise ou de référé (contractuel ou précontractuel).

Avocat en droit administratif à Lyon 2

Le droit administratif concerne l'ensemble des règles régissant vos rapports avec l'Administration. Les administrations fiscales ou territoriales sont soumises à un ensemble d'obligations garantissant les droits des administrés.

Ainsi, en cas de refus d'autorisation de construire ou d'exercer une activité commerciale, notre cabinet intentera les actions nécessaires afin de contester les décisions abusives. Les procédures en droit administratif sont complexes et demandent une véritable expertise.

Nous vous représenterons devant les commissions de recours et les juridictions administratives. Nous prendrons en charge les requêtes introductives d'instance qui exposeront vos prétentions à l'administration concernée. Un échange de mémoires de défense aura alors lieu, jusqu'à l'audience devant le juge administratif qui statuera après la clôture de l'instruction.

Avocat en droit de l'urbanisme sur Grenoble

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit administratif. Il concerne la gestion des relations entre les autorités de l'urbanisme et les administrés. Notre cabinet d'avocat en droit de l'urbanisme sur Lyon 2 et Grenoble intervient dans tous les contentieux de permis d'aménager, de DUP (déclaration d'utilité publique), de l'application des lois Montagne et Littoral, de la construction des lotissements, etc.

Votre future construction ne respecte pas le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?
Notre cabinet est expert en demande de permis de construire. Nous nous chargeons du dépôt des permis de construire afin d'éviter toute irrégularité formelle entraînant un rejet de la demande. Nous vous accompagnons dans les cas de litiges avec l'Administration et les contestations de permis de construire par les tiers.

Notre cabinet d'avocats intervient en matière de demande de permis d'aménager, de permis de démolir ou de déclaration préalable. Nous vous informerons de toute la réglementation en matière d'urbanisme ainsi que des tendances jurisprudentielles dans ce secteur juridique.