Avocat droit de l'urbanisme à Grenoble et Lyon 2

Avocat au barreau de Lyon, Maître Edouard Raffin exerce au sein de son cabinet situé dans le deuxième arrondissement de Lyon. Travaillant en étroite collaboration avec Maître Brahimi, les deux avocats sont très mobiles dans tout le Sud-Est, soit à Grenoble, Vienne, Privas mais aussi Annonay, Voiron ou encore Valence.

Le droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public visant à organiser l'occupation des sols. Il touche aussi bien aux normes de construction et d'habitation qu'aux normes de la santé publique, le droit de l'environnement, le droit du patrimoine, le droit des collectivités territoriales, etc.

La finalité du droit de l'urbanisme est la conformité de l'aménagement du territoire aux objectifs de l'Etat. Vous l'aurez compris, c'est un droit technique, vaste et particulièrement diversifié, ce qui a contribué à ce qu'en tant qu'avocats à Lyon 2, Grenoble, nous en fassions l'un de nos domaines de prédilection.

Forts de nos compétences en matière d'environnement et d'urbanisme et de notre bonne connaissance de la région, nous nous déplaçons dans la région chez nos clients, aussi bien des particuliers que des professionnels, afin de leur dispenser des conseils juridiques personnalisés et les accompagner dans leurs démarches.

Demande de permis de construire sur Grenoble

Lorsqu'un professionnel ou un particulier souhaite initier une nouvelle construction sur un terrain de plus de 20 mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, il est indispensable de demander une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie où se situe le projet.

Les travaux d'extension de bâtiments pré-existants doivent aussi faire l'objet de cette demande. La demande d'un permis de construire nécessite de suivre une procédure stricte en joignant au dossier des pièces précises. Suite au dépôt, un délai d'instruction de deux mois est octroyé à la Mairie avant qu'elle ne rende sa décision. En cas d'acception, les travaux doivent être initiés dans un délai de trois ans.

En tant qu'avocats en droit de l'urbanisme, nous vous accompagnons durant la procédure afin d'optimiser vos chances de voir votre demande acceptée. Si ce n'est pas le cas, nous vous orientons vers les recours à votre disposition.

Plans locaux d'urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme - plus précis qu'un plan d'occupation des sols - définissent la destination des sols aux niveaux communal ou intercommunal. Les plans doivent allier respect du développement durable et politiques d'urbanisme, de déplacements urbains ou encore d'habitat. Ils fixent les règles générales de constructabilité et d'usage des sols et servent de base à l'octroi des permis de construire.

Ainsi, lorsque votre demande de permis de construire est rejetée, il est conseillé de venir nous consulter afin que nous analysions la cause de ce refus. Si cela repose le plan local d'urbanisme, nous vous accompagnons pour déposer un recours et éventuellement obtenir une annulation du plan local d'urbanisme.

En amont, nous étudierons avec vous les conditions de recevabilité d'une telle demande et les arguments juridiques qui seront privilégiés. Alors pour tout conseil en droit de l'urbanisme, n'hésitez pas à venir nous consulter.